Licence d’utilisation

TeraLink Ubuntu n’est pas seulement une agence de services : elle édite ses propres logiciels, qu’elle conçoit, développe, héberge et fait évoluer. Le présent document dit ce que vous obtenez sur eux, ce qui reste à l’éditeur, et ce qui vous appartient sans discussion — vos données.

Il s’applique à tout logiciel édité par l’agence, quel que soit son nom et son mode de distribution : aujourd’hui TeraLearn, TeraFlow, TeraSchool et TeraPodcast, ainsi que ceux qui viendront s’y ajouter, leurs modules, leurs interfaces de programmation, leurs applications mobiles, leur documentation et les mises à jour qui les accompagnent.

Il ne remplace pas votre contrat. Le bon de commande, le contrat d’abonnement ou la convention signée prime sur le présent document ; celui-ci s’applique pour tout ce que le contrat ne règle pas. Les prestations de services associées — paramétrage, reprise de données, formation, accompagnement — relèvent des conditions générales de vente.

Utiliser le logiciel, ou laisser vos utilisateurs l’utiliser, vaut acceptation de la présente licence.

Cette section est la raison d’être du document. Elle tient en une phrase : le logiciel reste à l’éditeur, vos données restent à vous. Le tableau la détaille, pour qu’aucune des deux parties n’ait à deviner.

La propriété ne se transfère jamais par le seul effet d’un paiement, ni par celui d’un développement sur mesure. Un module écrit spécialement pour vous, dans notre produit, avec notre architecture, reste notre propriété : nous vous en concédons l’usage dans les mêmes conditions que le reste. Le transfert de propriété suppose un acte de cession écrit et distinct, qui désigne précisément ce qui est cédé, l’étendue des droits, la durée, le territoire et le prix. Cette cession est possible : demandez-la, nous la chiffrons. Elle ne se déduit d’aucun silence.

Le logiciel vous est concédé sous forme exécutable et hébergée. Le code source ne fait pas partie de la fourniture et n’est pas remis, sauf convention de séquestre conclue séparément.

Les retours que vous nous adressez — signalements de bogues, suggestions d’améliorations — peuvent être utilisés librement par l’éditeur pour faire évoluer ses produits, sans que cela vous confère de droit sur le résultat ni ne vous prive d’aucun droit sur ce que vous nous avez transmis par ailleurs.

Nous vous concédons, pour la durée de votre contrat et sous réserve du paiement des sommes dues, un droit d’utiliser le logiciel aux conditions suivantes.

• Non exclusif : le même logiciel est concédé à d’autres. C’est ce qui permet d’en mutualiser le coût, et donc d’en faire baisser le prix.
• Personnel et non cessible : la licence vous est attachée. Elle ne se revend pas, ne se prête pas, ne se transfère pas — sauf accord écrit de notre part, que nous ne refusons pas sans motif, notamment en cas de fusion ou de cession de votre activité.
• Limité au périmètre souscrit : nombre d’utilisateurs, nombre d’établissements, volumes ou modules indiqués au contrat. Dépasser ce périmètre n’est pas interdit — c’est un ajustement, que nous chiffrons ; ce n’est simplement pas compris dans ce que vous payez aujourd’hui.
• Pour vos besoins propres : ceux de votre structure, de ses salariés, de ses membres, de ses élèves ou de ses clients selon le produit. Vous pouvez ouvrir des accès aux personnes de votre organisation et à celles que le produit destine à en recevoir ; vous répondez de leur usage comme du vôtre.
• Sans transfert de propriété : ce droit ne vous rend titulaire d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

Sauf mention contraire du contrat, la licence est mondiale : vous pouvez l’utiliser depuis n’importe où, y compris depuis plusieurs pays.

La liste est fermée et motivée. Chaque interdiction protège quelque chose de précis ; aucune n’est là pour faire nombre.

• Revendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition d’un tiers l’accès au logiciel, en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, y compris sous forme de service rendu à des tiers avec notre outil. Ce que nous vendons, c’est un droit d’usage pour votre structure — pas un fonds de commerce.
• Copier, reproduire, adapter, traduire, modifier ou créer une œuvre dérivée du logiciel, en dehors de ce que la licence autorise expressément.
• Décompiler, désassembler, ou tenter par tout autre moyen de reconstituer le code source, la structure ou les algorithmes du logiciel — sauf dans la mesure où la loi applicable rend cette faculté impérative, en particulier pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité avec un autre programme. Dans ce cas, écrivez-nous d’abord : nous fournissons les informations d’interopérabilité, ce qui est plus rapide pour vous et plus sûr pour nous que la rétro-ingénierie.
• Contourner une limitation technique : quota, contrôle d’accès, mécanisme de licence, plafond de volume, cloisonnement entre comptes.
• Retirer, masquer ou altérer les mentions de propriété : nom du produit, nom de l’éditeur, mentions de droit d’auteur, mentions de licence des composants tiers, dans l’interface comme dans les fichiers exportés.
• Extraire le logiciel pour en créer un produit concurrent, ou l’utiliser pour développer, entraîner ou améliorer un service concurrent. Publier une comparaison ou un test du produit reste libre : ce qui est interdit, c’est de le démonter pour le refaire.
• Entraîner, ajuster ou évaluer un modèle d’intelligence artificielle sur le logiciel, son interface, sa documentation ou ses réponses, sans notre accord écrit.
• Utiliser le logiciel à des fins illicites, ou d’une manière qui met en péril la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service pour les autres utilisateurs.
• Réaliser un test d’intrusion sur nos systèmes sans autorisation écrite préalable et sans périmètre convenu. Nous en accordons volontiers : voir la section « Sécurité ».

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis vos comptes. Prévenez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé : nous coupons l’accès compromis et vous aidons à faire le point.

Nos logiciels intègrent des composants que nous n’avons pas écrits : bibliothèques libres, cadres applicatifs, polices, services d’infrastructure. C’est le cas de tous les logiciels contemporains, et il vaut mieux le dire que le taire.

Les clauses de la présente licence ne s’appliquent pas à ces composants. Chacun reste régi par la licence de son auteur — MIT, Apache 2.0, BSD, MPL, GPL, LGPL ou autre — et ces licences prévalent sur le présent document pour ce qui les concerne. Là où l’une d’elles vous accorde plus que nous, c’est elle qui s’applique : nous ne pouvons pas restreindre ce que nous n’avons pas concédé.

La liste des composants tiers d’un produit, avec leur version et leur licence, vous est communiquée sur simple demande écrite. Nous conservons cette liste à jour : c’est aussi une bonne pratique de sécurité.

En sens inverse, notre propre code n’est pas placé sous licence libre du seul fait qu’il en appelle un. Le travail que nous avons écrit reste régi par le présent document.

Cette section n’est pas une faveur. Elle décrit ce que nous nous interdisons, et elle est écrite pour pouvoir vous être opposée si nous y manquions.

• Nous ne prenons aucun droit sur les données et les contenus que vous déposez dans le logiciel. Nous n’acquérons ni propriété, ni licence d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour faire fonctionner le service que vous nous demandez.
• Nous ne les revendons pas, ne les louons pas, ne les cédons à personne, et n’en tirons aucun revenu publicitaire.
• Nous n’entraînons aucun modèle d’intelligence artificielle dessus, ni pour nous, ni pour un tiers. Lorsqu’un produit propose une fonction assistée par un modèle, le traitement se limite à ce que vous lui demandez, il vous est signalé, et le fournisseur du modèle est tenu par contrat de ne rien conserver ni réutiliser.
• Nous n’y accédons pas en dehors de trois cas : une intervention technique que vous avez sollicitée, un incident de sécurité, une obligation légale à laquelle nous ne pouvons pas nous soustraire. Ces accès sont journalisés et vous pouvez en demander le relevé.
• Nous ne les gardons pas en otage. L’export de vos données est disponible pendant toute la durée du contrat, dans un format exploitable, sans supplément et sans avoir à le négocier.

Vous restez responsable de la licéité de ce que vous déposez et de l’information des personnes concernées. Lorsque nous traitons pour votre compte des données personnelles dont vous êtes responsable, nous agissons en qualité de sous-traitant, sous un accord écrit conforme à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 ; le détail figure dans la politique de confidentialité.

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service et vous prévenons à l’avance des interventions de maintenance planifiées, en les plaçant autant que possible hors des heures ouvrées.

Nous ne garantissons pas un taux de disponibilité chiffré, sauf engagement de niveau de service souscrit séparément et écrit dans votre contrat. Annoncer « 99,9 % » sur une page publique sans le mesurer ni l’assortir d’une pénalité serait une phrase creuse : nous préférons ne pas l’écrire.

Le logiciel évolue. Nous ajoutons, modifions et parfois retirons des fonctions. Lorsqu’une fonction que vous utilisez est retirée ou remplacée de façon substantielle, nous vous prévenons au moins trois mois à l’avance et indiquons ce qui la remplace. Si le remplacement ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans indemnité à la date où le changement prend effet.

Les mises à jour correctives et de sécurité sont appliquées par nos soins et comprises dans l’abonnement. Elles peuvent être déployées sans préavis lorsqu’une faille l’exige.

Si vous découvrez une faille de sécurité dans l’un de nos logiciels ou sur ce site, écrivez-nous avant d’en parler ailleurs. Décrivez ce que vous avez trouvé et comment le reproduire.

Ce que nous nous engageons à faire en retour : accuser réception sous cinq jours ouvrés, vous tenir informé du traitement, corriger dans un délai proportionné à la gravité, et vous créditer publiquement si vous le souhaitez. Nous n’engagerons aucune action contre une personne qui aura signalé de bonne foi, sans exfiltrer de données, sans dégrader le service et sans divulguer avant correction.

Un test d’intrusion demande une autorisation écrite préalable et un périmètre convenu. Nous en accordons : demandez-la, ne la présumez pas.

Nous pouvons vérifier que l’usage du logiciel correspond au périmètre souscrit, à raison d’une fois par an au plus, sur préavis écrit de trente jours, pendant les heures ouvrées et sans perturber votre activité.

La vérification porte sur les compteurs d’usage du logiciel, jamais sur le contenu de vos données. Si un dépassement est constaté, il est régularisé au tarif en vigueur pour la période concernée — sans pénalité, sauf dissimulation délibérée.

La licence court pour la durée de votre contrat et prend fin avec lui. Elle prend fin de plein droit, sans mise en demeure, en cas de manquement grave et non réparable aux interdictions de la section « Ce qui est interdit ».

Suspension : nous pouvons suspendre un accès en cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet quinze jours, d’usage manifestement illicite, ou de comportement mettant en péril la sécurité du service. En cas d’urgence de sécurité, la suspension peut être immédiate — nous vous en informons alors sans délai et en expliquons la raison.

Réversibilité : à la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, vous disposez de quatre-vingt-dix jours pour exporter vos données dans un format exploitable. Nous vous assistons si le volume ou le format l’exige, contre facturation du temps passé si l’assistance dépasse ce qui est prévu au contrat. Passé ce délai, vos données sont supprimées de nos systèmes, sauvegardes comprises, sauf ce qu’une obligation légale nous impose de conserver.

La réversibilité n’est jamais suspendue à un paiement. Même en cas de litige sur des sommes dues, vous récupérez vos données. Nous nous interdisons d’en faire un moyen de pression : ce n’est pas ainsi qu’on se fait payer, et ce n’est pas ainsi qu’on garde une réputation.

À la fin du contrat, vous cessez tout usage du logiciel et détruisez les copies éventuelles de sa documentation. Les clauses qui ont vocation à survivre — propriété, confidentialité, responsabilité, droit applicable — restent en vigueur.

Ce que nous garantissons. Le logiciel fonctionne conformément à sa documentation en vigueur. Nous disposons des droits nécessaires pour vous en concéder l’usage. Nous n’y avons introduit aucune fonction cachée destinée à interrompre le service en dehors des cas de suspension prévus ci-dessus.

Une non-conformité signalée par écrit est corrigée sans frais pendant toute la durée de votre abonnement.

Ce que nous ne garantissons pas, et que personne ne peut honnêtement garantir : que le logiciel soit exempt de toute erreur, qu’il fonctionne sans interruption, qu’il réponde à un besoin que vous ne nous avez pas exposé, qu’il soit compatible avec un environnement ou un outil tiers que nous n’avons pas qualifié, ou qu’il produise un résultat commercial déterminé.

La garantie ne couvre pas ce qui résulte d’une modification non autorisée, d’un usage contraire à la documentation ou à la présente licence, d’une défaillance de votre équipement ou de votre réseau, ni d’un composant tiers dont l’auteur exclut lui-même toute garantie.

Si un tiers vous reproche que l’usage du logiciel porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous prenons l’affaire en charge : nous assurons votre défense à nos frais, à condition que vous nous informiez sans délai, que vous nous laissiez conduire la procédure et que vous nous apportiez votre concours. Nous supportons les condamnations définitives qui en résulteraient.

Nous pouvons alors, à notre choix : obtenir le droit de poursuivre l’usage, modifier ou remplacer la partie en cause par une fonction équivalente, ou, si aucune de ces solutions n’est raisonnablement praticable, résilier et vous rembourser au prorata des sommes réglées d’avance.

Cet engagement ne joue pas si la réclamation découle d’une modification que vous avez faite, d’une combinaison avec un élément que nous n’avons pas fourni, ou d’un usage contraire à la présente licence.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect — perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image. Elle est en tout état de cause plafonnée à les sommes que vous avez effectivement réglées au titre de la prestation ou de l’abonnement en cause au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne répondons pas des conséquences d’un usage non conforme, d’une donnée erronée que vous avez saisie, d’une décision que vous prenez à partir d’une information affichée par le logiciel sans l’avoir vérifiée, ni d’une interruption imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

Rien dans le présent document ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne, ni dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation. La limitation ne joue pas davantage à l’égard de l’engagement pris à la section précédente.

La présente licence est régie par le droit sénégalais, sans préjudice des dispositions impératives applicables au lieu de votre établissement. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut d’accord dans les trente jours d’une réclamation écrite, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Dakar.

Si une clause de la présente licence est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur. C’est notamment le cas de l’interdiction de décompilation, qui ne peut pas priver d’effet une faculté que la loi rend impérative : elle est alors lue dans les limites que cette loi fixe, et le reste du document demeure.

Cette licence peut être modifiée. La version en vigueur, sa date et son numéro figurent en tête de page. Un changement substantiel vous est notifié au moins trente jours avant sa prise d’effet ; s’il ne vous convient pas, vous pouvez résilier à cette date sans indemnité.

Pour une question de licence, une demande de cession, une liste de composants tiers ou un signalement de faille :